Encore un trucs pourrie de plus dans le monde....Libertés et vie privée : ACTA, la menace fantôme

Un accord international sur la défense de la propriété intellectuelle est actuellement en négociation dans l’opacité la plus totale.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

Traité sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Il imposerait aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit. En 2008, Ce traité est secrètement négocié par les représentants des gouvernement desdits pays.

S’il était adopté, le traité établirait une coalition internationale destinée à s’opposer aux violations du droit d’auteur, imposant une application stricte des lois sur le droit de la propriété intellectuelle dans différents pays. L’entente permettrait aux douaniers de fouiller des portables, des lecteurs MP3 et des téléphones cellulaires à la recherche de produits qui violent le droit d’auteur. Il imposerait aussi de nouvelles obligations de coopérer chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée. La proposition, comme elle est négociée en 2008, contiendrait un plan pour inciter les pays en voie de développement à adhérer à cette entente.

http://www.ecrans.fr/Libertes-et-vie-privee-ACTA-la,5140.html
http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=84200
http://wikileaks.org/
http://wikileaks.org/wiki/Proposed_US_ACTA_multi-lateral_intellectual_property_trade_agreement_(2007)
http://en.wikipedia.org/wiki/Anti-Counterfeiting_Trade_Agreement
http://www.ffii.fr/La-FFII-demande-l-acces-aux-documents-ACTA.html